Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES FR

SITE

Le site concerné par ces mentions légales : www.la-savonnerie.ma (nommé ci-après ‘le site’).

 

EDITEUR

La Savonnerie sise au 54, lotissement el Mehdi, Route d’El Jadida, Lissasfa, Casablanca

  

UTILISATION DU SITE 

L’accès et la navigation  sur le site www.la-savonnerie.ma , constituent de la part de la personne adulte qui y navigue (nommée ci-après L’utilisateur’), une acceptation sans réserve de l’ensemble des mentions légales aussi nommées conditions d’utilisation et décrites ci-après.

Pour toute demande de renseignements ou réclamations concernant les présentes conditions, adressez vous à la rubrique ‘contact’.

 

 

 

DROITS DE PROPRIETE

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Les produits et la marque La Savonnerie sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent textes, images, photographies, logo, illustrations, vidéos, software, HTML code, noms de domaine, modèles, …) sont la propriété exclusive de la société La Savonnerie, seule détentrice de la licence de commercialisation des produits La Savonnerie et seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle les concernant.

Toute reproduction partielle ou totale d’un ou de plusieurs éléments cités dans le paragraphe précédent, et sur n’importe quel support, est strictement interdite. Tout manquement à cette interdiction constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Tout utilisateur désirant mettre un lien hypertexte sur son site personnel renvoyant vers le Site La Savonnerie, doit obligatoirement en faire la demande d’autorisation préalable auprès de la société. Tout lien, même autorisé, devra être automatiquement retiré en cas de simple demande par la société.

La société se réserve le droit de modifier, à tout moment, l’offre commerciale ainsi que les mentions légales et les conditions générales de vente sans notification préalable.

 

RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le site www.la-savonnerie.ma font l’objet d’un traitement informatique afin de répondre aux demandes et l’envoi de la newsletter. Les données sont destinées à la société La Savonnerie et leur traitement est notifié à la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 Février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, et qu’il peut exercer en s’adressant à : société La Savonnerie 

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui le concernent fassent l’objet d’un traitement.

Nous attachons le plus grand intérêt à la sécurisation des informations et à préserver la confidentialité des données personnelles concernant les Utilisateurs. Des mesures particulières et appropriées sont mises en place afin d’assurer cette finalité.

 

CHARTE DES COOKIES 

La société peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le Site et lui fournir des services et contenus adaptés. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés par le navigateur internet sur le disque dur. Ils servent à identifier l’ordinateur lors de la navigation sur certaines pages du Site.

En acceptant la politique de cookies, l’utilisateur accepte l’installation et l’utilisation de cookies placés sur son poste, notamment à des fins promotionnelles et/ou publicitaires, dans le cadre du respect et la protection de sa vie privée.

Le refus de la politique de cookies par l’utilisateur ou par le navigateur de son ordinateur, n’empêche pas l’accès au site mais peut en limiter l’utilisation.

Pour plus d’informations sur les cookies, l’utilisateur peut consulter le lien suivant : http://www.allaboutcookies.org

 

PHOTOGRAPHIES

Les photographies des produits proposés n’ont qu’un caractère indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. La société La Savonnerie ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitude sur les photographies ou les représentations graphiques du fait d’éventuelles variations qui auraient pu intervenir.

 

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur d’autres sites internet. La société décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits et les services disponibles sur ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site La Savonnerie ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable auprès de la société La Savonnerie.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

La société s’efforce de maintenir accessible son site, sans néanmoins être tenue à une obligation d’y parvenir. L’accès au site pourra être suspendu pour des raisons techniques de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison.

La société editrice du site n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ainsi que pour tous dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des dites données.

La société décline également toute responsabilité à propos d’un problème de fonctionnement du site ainsi que pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’utilisateur suite à son accès au présent site.

La société ne pourra donc, et sous aucun prétexte, être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, et quelles qu’en soit les causes, natures ou conséquences, impacté à l’utilisation du Site.

 

APPLICATION DE LA LOI

Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit Marocain.  Tout différend relatif au dit Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

Mentions légales EN

Mentions legales EN 

Website

These legal mentions concern the webpage: www.la-savonnerie.ma (hereafter referred to as “le site”) 

Publisher: 

La Savonnerie located at 54, lotissement El Mehdi, Route d'El Jadida, Lissasfa, Casablanca (hereafter referred to as ‘The company’).

Use of Website
By using, whether accessing or navigating the website: www.la-savonnerie.ma, the user accepts the full terms and conditions of use laid down above.

For any inquiries or complaints concerning these terms of use, please refer to the “contact” page. 

Ownership rights
The use of this website is reserved to a strictly personal use. The products and the brand La Savonnerie are protected by an intellectual property code.  The company holds all of the rights of use, display, operation, reproduction, representation, adaptation and translation for all of the elements that comprise the website, including the photographs, titles, illustrations, text, articles, software, HTML code, domain name,  videos, logos, models, or any other informational and/or downloadable content put online by La Savonnerie, lone owner of the commercial license of these products and its intellectual property.

Any full or partial reproduction of any of these elements without the prior written authorisation of the company is strictly prohibited. Any breach of this clause will constitute an infringing act and might result in legal action against the Users, in accordance with the regulation and legislation in force.

The use of hyperlinks, about, and referring to the Website without the prior written authorisation of the Editor is also strictly prohibited. The user can obtain an authorisation by an email addressed to the company. Any link, even if authorized, will have to be taken down, if the company demands it.

The company reserves the right to modify, at any time, the commercial offers as well as the legal mentions and general terms of use without prior notification. 

Privacy policy

The information gathered on the website  www.la-savonnerie.ma, will be subjected to data processing in order to respond to the demands of a newsletter. This data is intended for the La Savonnerie company and its processing will be notified to the CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

In accordance with amended law no. 09-08, enacted by the Dahir 1-09-15 on February 18th 2009, and relative to the protection of your personal data, the user has the right to access and rectify the information that is relevant to them, and that he can exerce by contacting the La Savonnerie company.

The user can also, for legitimate reasons, be opposed to the processing of his/her personal data.

We are very concerned about the security and protection of the personal data of users as well as maintaining confidentiality amongst users. Special measures will be taken in order to assure this fact. 

Cookies charter

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The refusal to accept this policy does not limit you from using the website, but it can limit the functionality of our internet offers as a result.

For more information about the use of cookies, please refer back to this website: http://www.allaboutcookies.org

Photographs
The photographs of designated products are only present as an indication and have no contractual value. The La Savonnerie company can not be held responsible for mistakes or inaccuracies based on the photographs, or graphic representations of certain items, because of certain modifications that could have been made. 

Hypertext links
The hypertext links on the website can lead the user to other websites. The company declines any responsibility concerning the content, publicity, products and services of these websites. The use and access to these websites are the users’ responsibility.
Moreover, the creation of hypertext links towards the La Savonnerie website can only be done with the written and prior authorisation of the La Savonnerie company. 

Responsibility limitations
The company strives to maintain its website accessible, but is not obligated to do so. The access to the web site might be suspended for technical reasons, maintenance, updates, or for other reasons entirely.

The publishing company of the website is in no way responsible for these interruptions or for their consequences for the user, as well as for any damage resulting in a potential fraudulent intrusion by a third party having modified data from the website.

The company also declines any responsibility linked to a malfunction of the website, as well as any damages that could be caused to the user’s hardware after navigating the website. 

The company will not be able, under any pretense, to be held responsible for any damage, direct or indirect, whatever the causes, nature, or consequences, resulting from the use of the website.

Law enforcement

The aforementioned terms of uses of the website are subject to Moroccan regulations. Any disagreement relative to the website will be submitted and regulated by the tribunals of the city of Casablanca